Provaé, un engagement commun pour votre santé au travail
Généralités concernant Provaé
Provaé est né en 2022 de la fusion de deux Services de Prévention et Santé au Travail, GISMA (Groupement Interprofessionnel Social et Médical Aubois) et STNY (Santé au Travail Nord de l’Yonne), partageant une vision et une culture communes : accompagner, conseiller, prévenir et sensibiliser.
En tant qu'association de droit privé à but non lucratif, régie par des statuts déposés en préfecture, nous sommes administrés par un Conseil d’Administration paritaire et supervisés par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), qui nous délivre notre agrément tous les 2, 3 ou 5 ans. Nos règles de fonctionnement sont définies par un règlement intérieur.
Notre compétence géographique couvre les départements de l’Aube (incluant les arrondissements de Troyes et Bar-sur-Aube) et de l’Yonne (incluant l’arrondissement de Sens).
Notre mission principale est de prévenir toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs en raison de leur travail.
Provaé en quelques chiffres : 6600 entreprises adhérentes, 70000 salariés et 70 collaborateurs.
Notre organisation
Les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) sont structurés autour de deux instances principales : la Commission de Contrôle (CC) et le Conseil d’Administration (CA). La Commission de Contrôle, composée d'un tiers de représentants des employeurs et de deux tiers de représentants des salariés, joue un rôle consultatif sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion des SPST. Les représentants des employeurs sont désignés par les organisations professionnelles d’employeurs, tandis que les représentants des salariés sont choisis par les organisations syndicales représentatives. Le président de cette commission est élu parmi les représentants des salariés. Les SPST sont gérés paritairement par un Conseil d’Administration, constitué de représentants des employeurs et des salariés, désignés par leurs organisations représentatives respectives. Le président du CA est élu parmi les employeurs actifs, tandis que le trésorier et le vice-président sont choisis parmi les salariés. Les mandats des membres des deux instances sont limités à deux mandats consécutifs.
Grille de cotisations
Les dépenses afférentes aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs. les services obligatoires fournis par le SPSTI font l'objet d'une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité, indépendamment du temps de travail. Les services complémentaires proposés et l'offre spécifique de services font l'objet d'une facturation sur la base d'une grille tarifaire. Le montant des cotisations et la grille tarifaire sont approuvés par l'assemblée générale.
- Droits
d'entrée - Cotisations
annuelles - Cotisations
spécifiques - Salariés
mutli-employeurs - Travailleurs
indépendants - Offre
complémentaire
Grille de cotisation | Montants HT | |||||||||||
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Droits d'entrée | 10,00 € par salarié déclaré |
En application de l'article 2 du Règlement Intérieur adopté par l'Assemblée Générale, pour bénéficier des services de PROVAÉ, tout adhérent est tenu de payer lors de sa première adhésion un droit d’entrée à l'ouverture du dossier.
Lors d’une adhésion nouvelle en cours d’année, les droits d’entrée et le montant de la cotisation sont exigibles dès l’adhésion au service.
Catégorie d'adhérents | Tarif HT par salarié | Echéance de la cotisation | |||||||||
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Entreprises de moins de 11 salariés | 70,00 € | annuelle | |||||||||
Entreprises de 11 à moins de 15 salariés | 90,00 € | annuelle | |||||||||
Entreprises de 15 à moins de 50 salariés | 90,00 € | trimestrielle | |||||||||
Entreprises de plus de 50 salariés | 95,00 € | trimestrielle |
Cotisation complémentaire
Toute nouvelle embauche d'un salarié non mentionné dans la déclaration d'effectif remplie en début d'année par l'adhérent, fera l'objet d'une cotisation complémentaire (article 10, Règlement Intérieur) selon les tarifs ci-dessus applicable à l'adhérent.
Absence non excusée au minimum 2 jours ouvrés à l'avance : 70,00 € HT par absence.
Catégorie d'adhérents | Tarif HT par salarié | Echéance de la cotisation | |||||||||
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Surveillance des intérimaires | 69,00 € | à la visite | |||||||||
Intermittents du spectacle | 84,00 € | trimestrielle | |||||||||
Travailleurs éloignés | 84,00 € | annuelle | |||||||||
Collectivités | 124,00 € | trimestrielle | |||||||||
Surveilance salariés DATR | 154,00 € | trimestrielle |
Absence non excusée au minimum 2 jours ouvrés à l’avance : 70,00 € HT par absence.
Offre en cours de construction.
Concernant les adhérents rattachés au centre de SENS, Provaé propose une formation SST assurée par un membre du pôle prévention habilité par l'INRS.
Pour connaître les modalités de cette formation, découvrez notre dépliant sur la formation SST :