Quel suivi individuel de l'état de santé pour vos salariés ?
Dès l'embauche ou lors d'un changement de poste
Les différents types de suivis individuel et leur périodicité
Suivi Individuel simple (SI)
Il n'y a pas de contre-indications à l'accès au poste de travail lors de l'embauche. Le salarié bénéficie d'un suivi de son état de santé lors d'une Visite d'Information et de Prévention Initiale réalisée par un professionnelle de santé. La périodicité des Visites d'Information et de Prévention est déterminée par le medecin du travail et ne peut dépasser 5 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Suivi Individuel Adapté (SIA)
L'âge, les risques professionnels, les conditions de travail nécessitent une Visite d'information et de Prévention avant la prise de poste réalisée par un professionnel de santé. Les salariés ayant une situation de santé particulière (femmes enceintes et/ou allaitantes, travailleurs handicapés, titulaires d'une pension d'invalidité) rentrent également dans cette catégorie. La périodicité des Visites d'Information et de Prévention est déterminé par le médecin du travail et ne peut dépasser 3 ans. Une orientation vers le médecin du travail est possible à tout moment.
Suivi Individuel Renforcé (SIR)
L'accès et le maintien au poste de travail nécessitent l'avis d'aptitude du médecin du travail. Bénéficient de ce suivi renforcé, les salariés exposés à des risques professionnels dits particuliers. La périodicité des visites médicales est déterminée par le médecin du travail et ne peut dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est effectué au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.
A savoir
Les apprentis bénéficient d'une Visite d'Information et de Prévention dans les 2 mois suivant leur affectation au poste de travail.
Les salariés peuvent être dispensés à l'embauche, selon les cas, d'une Visite d'Information et de Prévention ou d'une Visite Médicale d'Aptitude si des conditions cumulatives sont respectées.
Professionnel de santé * Médecin du Travail, collaborateur médecin, interne en médecine, Infirmier en Santé du Travail
Postes pour lesquels l'affectation est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le Code du travail :
- travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (art. R.4544-10 du Code du travail)
- conduites d'équipements de travail mobiles ou servant au levage de charge (art. R.4323-56)
- travaux de manutention manuelle > 55 kg (art. R.4541-9).
S'il l'estime nécessaire, l'employeur peut compléter cette liste en motivant par écrit sa demande, après avis du médecin du travail, du CSE (s'il existe) ou à défaut, des délégués du personnel.
Pour les contrats saisonniers > 45 jours