Les missions de Provaé pour protéger la santé des Travailleurs

La fiche d'entreprise est un document établi par PROVAE (Article R. 4624-46 du code du Travail), sur lequel figure les risques professionnels et les effectifs de salariés y étant exposés. Elle est élaborée par les préventeurs santé travail lors d'une visite dans l'entreprise à partir des observations et des éléments communiqués par l'employeur. Elle est créée au cours de l'année suivant l'adhésion ou mise à jour tous les 4 ans.

Le DUERP est un document obligatoire relevant de la responsabilité de l'employeur. Il recense les risques pour la santé et la sécurité des salariés d'une entreprise, présente les résultats de leur évaluation et permet de réaliser un plan d'action de prévention. Le DUERP doit être mis à jour (Article R4121-2 Code du Travail) au moins une fois par an ou lors de toute modification des conditions de travail ayant un impact sur la sécurité et la santé des salariés. Les équipes Provaé conseillent et accompagnent les entreprises dans l'élaboration de leur DUERP.

La métrologie permet d'évaluer et de mesurer les niveaux d'exposition professionnelle auxquels les salariés d'une entreprise sont exposés afin de déterminer la relation entre le niveau d'exposition et la survenue d'effets sur la santé. La finalité étant d'améliorer les conditions de travail par la mise en place d'actions de prévention : suppression ou substitution possible du danger, aménagement du poste de travail, sinon choix des équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI). Les équipes Provaé réalisent des actions de métrologie en ambiance sonore, vibration, éclairage...

Pour répondre aux demandes de ses adhérents et aux besoins identifiés lors des actions en milieu du travail, Provaé réalise des modules de sensibilisation dispensés aux entreprises par les membres de l'équipe pluridisciplinaire. Ces modules de sensibilisation sont précédés d'une analyse préalable de l'activité réelle de travail et s'inscrivent dans une démarche de prévention sur les thèmes suivants :

• Prévention de l'exposition aux bruits.
• Prévention dans le cadre d'une activité de travail sur écran.
• Prévention liée à l'exposition aux risques chimiques.
• Prévention liée à l’exposition aux poussières de bois
• Prévention liée à l’exposition aux fumées de soudage
• Prévention des risques psychosociaux.
• Manutention manuelle et principes d’économie d’efforts
• Prévention des addictions.
• Autres demandes de prévention, nous consulter.

L’étude de poste de travail est basée sur l’observation de l’activité au poste de travail. Elle peut être réalisée dans le cadre, d’une démarche de prévention en appui d’une étude globale, d’une problématique avérée (organisationnelle, situation contraignante, santé) ou encore d’une situation de maintien dans l’emploi.
Quel que soit le cas, l’étude de poste a pour but d’analyser et de comprendre la situation de travail pour en expliciter les contraintes (ambiance de travail, contraintes physiques, cadence de travail, mode opératoire employé, produits utilisés, ou toute source de danger en général).
L’objectif étant de conseiller l’employeur à des fins d’amélioration des conditions de travail en termes matériel et organisationnel et de permettre au médecin du travail d'analyser la compatibilité d’un poste avec sa tenue par un travailleur.
Enfin, dans le cadre d’un avis d’inaptitude, les observations au poste de travail viennent corroborer et étayer la décision du médecin du travail. Elles permettent de confirmer l’inaptitude au poste ou de mettre en évidence des aménagements encore possibles.

Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme les risques pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d'emploi, les facteurs liés à l'organisation du travail et aux relations de travail. Les risques psychosociaux les plus connus, le stress, le burnout, les violences internes externes sont causes par le déséquilibre de plusieurs facteurs psychosociaux présent dans chaque environnement de travail. Afin de répondre au mieux à la nature du déséquilibre perçu dans l'environnement professionnel, les missions du psychologue du travail s'articulent autour de trois niveaux de prise en charges :

• L'accompagnement individuel
• Les accompagnements collectifs
• L'accompagnement préventif

L'assistant social du travail (ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire) intervient sur demande médecin du travail et travaille en collaboration avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire du SPSTI, notamment les psychologues du travail, les infirmiers en santé au travail et les ergonomes. Il intervient en complément des démarches et conseils visant à adapter le poste de travail à la situation du travailleur, pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Il connait les différents dispositifs sociaux et prestations et particulièrement ceux mobilisables pour les travailleurs. L'assistant social du travail (ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire) s'appuie sur des entretiens individuels, au cours desquels il recueille des informations sur le travailleur. pour appréhender son environnement familial et professionnel et aborder sa situation financière personnelle. Sur la base de ces informations, est établi un diagnostic de la situation et sont proposées des solutions et des actions à mettre en œuvre, en accord avec le travailleur, comme l'orientation vers les organismes sociaux compétents ou l'accompagnement pour obtenir des prestations. Il informe sur les possibilités de formation, le bilan de compétences, l'essai encadré, et accompagne le travailleur pour la déclaration RQTH. L'accompagnement social est réalisé dans le respect de la confidentialité. L'employeur n'a pas connaissance du contenu de ces entretiens : en revanche, un retour est fait au médecin du travail en charge du suivi du travailleur.

Au-delà de la gestion de l'urgence, une aide peut être sollicitée par l'employeur auprès du SPSTI pour être conseillé à la gestion de l'évènement grave. Un membre de l'équipe pluridisciplinaire évaluera la situation avec l'employeur, en CSE ou dans le cadre d'une cellule de crise afin d'être force de propositions en termes de prévention primaire (accompagner, conseiller dans l'analyse de l'évènement afin que les situations à l'origine de l'évènement soient corrigées), secondaire (l'idée sera de conseiller en termes de formation, sensibilisation, outil ), tertiaire ( le SPSTI proposera aux salariés concernés une consultation individuelle auprès de la psychologue du SPSTI le plus rapidement possible dans l'objectif d'écouter, d'évaluer, de conseiller et d'orienter le salarié ).

Le médecin du travail est membre de droit et assiste avec voix consultative aux réunions du CSE et de la CSSCT. Il peut donner délégation à un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire. Son rôle est de conseiller l'emploveur et les instances représentatives du personnel.

Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-1 dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Cette obligation s'impose à toutes les entreprises et pour tous les salariés recrutés, même sous contrat à durée déterminée.

Emploi identique

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

• 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.
• 2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude.
• 3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années.

Cependant, même si ces conditions sont réunies, l'employeur doit organiser un nouvel examen d'embauche :

• Si le professionnel de santé l'estime nécessaire.
• Si le salarié le demande.
• Si le salarié bénéficie d'une surveillance médicale spécifique à certaines professions, certains modes de travail, ou à certains risques (article R.4624-18).
• Si le salarié est sous surveillance médicale renforcée (article R.4624-18).
  

La visite d'information et de prévention dont bénéficie le travailleur est individuelle. Elle a notamment pour objet :

• D'interroger le salarié sur son état de santé ;
• De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
• De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
• D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
• De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

À Noter

A l'issue de toute visite d'information et de prévention, si elle n'a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s'il l'estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième alinéa de l'article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes.

La visite d'information et de prévention n'est pas obligatoirement préalable à l'embauche : dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail, sauf pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée.

La demande de visite médicale d'embauche est effectuée par l'employeur au moment de remplir la déclaration unique d'embauche. A l'issue de l'examen, le médecin établit le dossier médical du salarié, qui sera complété après chaque examen médical ultérieur, et une fiche médicale d'aptitude.

Tout au long de sa carrière dans l'entreprise, le salarié bénéficie de visites médicales périodiques par le médecin du travail (article R.4624-16 et suivants) associées à des entretiens infirmiers et à des actions en milieu de travail, l'ensemble de ce suivi s'intégrant dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.

A NOTER
Le temps passé aux examens médicaux est soit pris sur les heures de travail, sans retenue salariale, soit rémunéré comme du temps de travail effectif s'ils ne peuvent avoir lieu pendant le temps de travail. Les frais de transport pour s'y rendre sont pris en charge par l'employeur (article R.4624-28).

L'examen périodique est destiné (article R.4624-16) :

• à vérifier le maintien de l'aptitude du salarié au poste de travail occupé
• et à l'informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Suivi individuel « simple» : tous les 5 ans maximum.
Suivi médical « adapté » : tous les 3 ans maximum.
Suivi médical des salariés affectés à des emplois à risques : tous les 4 ans avec une visite intermédiaire au plus tard 2 ans maximum après la visite avec le médecin du travail.

Le médecin du travail est seul juge de la fréquence des examens médicaux, mais cette modulation par le médecin du travail ne peut amener à une fréquence moins grande que celle qui est prévue par la loi ou par la réglementation spéciale. Pour fixer la fréquence des examens médicaux, le médecin du travail doit tenir compte des recommandations de bonnes pratiques.

En dehors des examens médicaux pré-cités, 3 autres types de visites médicales peuvent être organisés :

Un salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa propre demande. Le fait pour le salarié de demander une visite ne peut motiver une sanction (article R 4624-18). Cette visite ne donne pas systématiquement lieu à une fiche d'aptitude.

L’employeur peut également déclencher un examen médical du salarié par le médecin du travail (article R.4624-18). Cet examen est parfois nécessaire après un changement de poste de travail. Cette visite ne donne pas systématiquement lieu à une fiche d'aptitude.

Le Médecin du Travail peut provoquer une visite médicale :

• d'une part dans le cadre de la surveillance médicale renforcée (article R.4624-18 & 19). Le médecin du travail reste « juge des modalités et de la fréquence de la SMR » avec la prise en considération des recommandations de bonnes pratiques. Le médecin du travail pourra donc prévoir une périodicité autre mais seulement au cas par cas, pour un salarié déterminé.
• d’autre part dans le cadre de la prescription d’examens complémentaires nécessaires notamment à la détermination de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail (article R.4624-25 et suivants).

Par ailleurs, la visite médicale « à la demande du médecin du travail » pourra être utilisée afin d’assurer le suivi de l’aptitude notamment lorsque le médecin souhaite revoir un salarié avant la périodicité des deux ans ou plus, et cela même en dehors de SMR, compte tenu d’une fragilité particulière d’un salarié.

Une visite de reprise est une visite médicale obligatoire. C’est un examen réalisé par le professionnel de santé, soit le jour de la reprise effective au poste de travail, soit dans un délai de huit jours suivant votre retour au travail. C’est l’employeur qui sollicite le service de prévention et santé au travail, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail, pour fixer la date de la visite de reprise.

Cette visite a lieu après :

• Un congé de maternité.
• Une absence pour cause de maladie professionnelle.
• Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
• Une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Elle a pour objectif d’analyser votre situation et votre état de santé pour savoir quelles solutions peuvent vous correspondre, notamment :

• De vérifier si votre poste de travail, ou le poste de reclassement auquel vous êtes affecté est compatible avec votre état de santé.
• Si vous avez bénéficié d’une visite de pré-reprise, d’examiner les propositions d’aménagement et/ou d’adaptation de poste ou de reclassement, faites par l’employeur à la suite des préconisations émises éventuellement par le médecin du travail.
• De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou le reclassement, en fonction de votre situation.
• D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

La visite de pré-reprise et la visite de reprise - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Une visite de pré-reprise est une visite médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant votre arrêt, votre retour au travail dans les meilleures conditions. Cette visite de pré-reprise peut être demandée par :

• Le médecin du travail.
• Le médecin traitant.
• Le médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
• Ou vous-même en tant que salarié.

Au cours de cette visite, le médecin du travail vous examine et échange avec vous. Il peut ensuite recommander :

• Des aménagements et adaptations du poste de travail.
• Des préconisations de reclassement.
• Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Bien que non-obligatoire, cette visite de pré-reprise est très importante. Elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions. Nous vous encourageons vivement à la demander.

L'employeur a une obligation de protéger la santé et d'assurer la sécurité du salarié. Pour vérifier si l'état de santé du salarié correspond toujours au poste qu'il occupe, une visite médicale de mi-carrière doit être organisée. Nous faisons un point sur la réglementation.

Cette visite a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié.

Elle consiste à :

• Établir un état des lieux de l'adaptation du poste de travail avec l'état de santé du salarié, en tenant compte des risques auxquels le salarié est exposé.
• Évaluer les risques de désinsertion professionnelle : perte de son activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
• Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

La visite de mi-carrière peut être organisée à l'initiative des services de prévention et de santé au travail (SPST), ou de l'employeur, ou du salarié.

Cette visite a lieu dans l'année civile où le salarié atteint 45 ans.
Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans, en même temps qu'une autre visite médicale. Dans ce cas, le professionnel de santé doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45e anniversaire.
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? | Service-Public.fr

Certaines expositions à des risques professionnels peuvent avoir des répercussions sur la santé du salarié plusieurs années après la fin de l'exposition. Instaurer un suivi de l'état de santé du salarié alors même qu'il n'est plus exposé s'avère donc nécessaire, afin de dépister le plus précocement possible une pathologie.

Pour l'organisation de la visite médicale préalable
Le SPST, sollicité par l'employeur ou le salarié, organise la visite s'il estime que les conditions pour en bénéficier sont remplies

En bénéficient les travailleurs qui relèvent du suivi individuel renforcé (SIR), ou qui en ont relevé au cours de leur carrière, ou encore ceux ayant été exposés à un ou plusieurs des risques suivants avant la mise en place du dispositif de SIR :

• amiante.
• plomb, sous certaines conditions.
• agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), au sens du Code du travail (CT).
• agents biologiques des groupes 3 et 4
• rayonnements ionisants.
• risque hyperbare.
• risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

En savoir plus :
https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-suivi-post-professionnel.html

Accompagnement dans la prévention des risques psychosociaux : Les risques psychosociaux (RPS) sont définis comme les risques pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d'emploi, les facteurs liés à l'organisation du travail et aux relations de travail. Les risques psychosociaux les plus connus, le stress, le burnout, les violences internes externes sont causes par le déséquilibre de plusieurs facteurs psychosociaux présent dans chaque environnement de travail. Afin de répondre au mieux à la nature du déséquilibre perçu dans l'environnement professionnel, les missions du psychologue du travail s'articulent autour de trois niveaux de prise en charges :

• L'accompagnement individuel
• Les accompagnements collectifs
• L'accompagnement préventif

L'assistant social du travail (ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire) intervient sur demande médecin du travail et travaille en collaboration avec les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire du SPSTI, notamment les psychologues du travail, les infirmiers en santé au travail et les ergonomes. Il intervient en complément des démarches et conseils visant à adapter le poste de travail à la situation du travailleur, pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Il connait les différents dispositifs sociaux et prestations et particulièrement ceux mobilisables pour les travailleurs. L'assistant social du travail (ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire) s'appuie sur des entretiens individuels, au cours desquels il recueille des informations sur le travailleur. pour appréhender son environnement familial et professionnel et aborder sa situation financière personnelle. Sur la base de ces informations, est établi un diagnostic de la situation et sont proposées des solutions et des actions à mettre en œuvre, en accord avec le travailleur, comme l'orientation vers les organismes sociaux compétents ou l'accompagnement pour obtenir des prestations. Il informe sur les possibilités de formation, le bilan de compétences, l'essai encadré, et accompagne le travailleur pour la déclaration RQTH. L'accompagnement social est réalisé dans le respect de la confidentialité. L'employeur n'a pas connaissance du contenu de ces entretiens : en revanche, un retour est fait au médecin du travail en charge du suivi du travailleur.

Une visite de reprise est une visite médicale obligatoire. C’est un examen réalisé par le professionnel de santé, soit le jour de la reprise effective au poste de travail, soit dans un délai de huit jours suivant votre retour au travail. C’est l’employeur qui sollicite le service de prévention et santé au travail, dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt de travail, pour fixer la date de la visite de reprise.

Cette visite a lieu après :

• Un congé de maternité,
• Une absence pour cause de maladie professionnelle,
• Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
• Une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.

Elle a pour objectif d’analyser votre situation et votre état de santé pour savoir quelles solutions peuvent vous correspondre, notamment :

• De vérifier si votre poste de travail, ou le poste de reclassement auquel vous êtes affecté est compatible avec votre état de santé,
• Si vous avez bénéficié d’une visite de pré-reprise, d’examiner les propositions d’aménagement et/ou d’adaptation de poste ou de reclassement, faites par l’employeur à la suite des préconisations émises éventuellement par le médecin du travail,
• De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou le reclassement, en fonction de votre situation,
• D’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.

La visite de pré-reprise et la visite de reprise - Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Le rendez-vous de liaison est un dispositif introduit par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ce rendez-vous, qui n’est pas un rendez-vous médical, a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.

Une visite de pré-reprise est une visite médicale qui peut être organisée dans le but d’accompagner, de préparer et d’anticiper, pendant votre arrêt, votre retour au travail dans les meilleures conditions. Cette visite de pré-reprise peut être demandée par :

• Le médecin du travail,
• Le médecin traitant,
• Le médecin conseil des organismes de sécurité sociale,
• Ou vous-même en tant que salarié.

Au cours de cette visite, le médecin du travail vous examine et échange avec vous. Il peut ensuite recommander :

• Des aménagements et adaptations du poste de travail,
• Des préconisations de reclassement,
• Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

Bien que non-obligatoire, cette visite de pré-reprise est très importante. Elle permet d’anticiper le retour au travail dans de bonnes conditions. Nous vous encourageons vivement à la demander.

L'employeur a une obligation de protéger la santé et d'assurer la sécurité du salarié. Pour vérifier si l'état de santé du salarié correspond toujours au poste qu'il occupe, une visite médicale de mi-carrière doit être organisée. Nous faisons un point sur la réglementation.

Cette visite a pour but de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié.

Elle consiste à :

• Établir un état des lieux de l'adaptation du poste de travail avec l'état de santé du salarié, en tenant compte des risques auxquels le salarié est exposé.
• Évaluer les risques de désinsertion professionnelle : perte de son activité professionnelle pour des raisons de santé ou de situation de handicap en prenant en compte l'évolution des capacités du salarié en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
• Sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.

La visite de mi-carrière peut être organisée à l'initiative des services de prévention et de santé au travail (SPST), ou de l'employeur, ou du salarié.

Cette visite a lieu dans l'année civile où le salarié atteint 45 ans.
Cet examen peut être organisé avant l'âge de 45 ans, en même temps qu'une autre visite médicale. Dans ce cas, le professionnel de santé doit examiner le salarié dans les 2 ans avant l'année de son 45e anniversaire.
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? | Service-Public.fr